Le cadre de notre fédération

Quels textes s’appliquent ?

La BPA organise, promeut et développe le billard sportif en Belgique. Elle coordonne les compétitions, accompagne les joueurs, équipes, officiels et bénévoles, et représente leurs intérêts dans ses compétences.

Le cadre s’applique aux licenciés, équipes, locaux participants, administrateurs, arbitres, officiels, organisateurs, bénévoles et à toute personne prenant part à une activité reconnue par la BPA.

1. Les Statuts constituent la norme supérieure.
2. Le Règlement intérieur général fixe le fonctionnement, les droits, les obligations, les finances et les procédures.
3. Le Code sportif et les règlements de compétition précisent l’organisation et les conditions de jeu.
4. La charte rappelle les engagements de respect, d’intégrité et de fair-play.

En cas de contradiction, les Statuts prévalent sur le Règlement intérieur général, qui prévaut sur les autres textes internes. Le Code sportif concerne les matières sportives ; pour l’organisation des compétitions, ses dispositions prévalent sur les règles de jeu. L’interprétation appartient aux organes compétents de la BPA.

L’entrée en vigueur et les modifications relèvent des décisions des instances compétentes et sont communiquées officiellement. Aucun cas non prévu n’est tranché automatiquement par le site : il est soumis à la BPA, qui motive sa décision.

Qui fait fonctionner la BPA ?

Les organes prévus par les Statuts exercent leurs compétences dans l’intérêt général de la fédération. Le Comité directeur assure la gestion administrative, sportive et financière, applique les orientations, veille aux règlements et prend les décisions courantes.

Les administrateurs agissent avec impartialité, diligence, loyauté et confidentialité. Une personne en conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent doit en informer le Comité et s’abstenir de participer au débat et à la décision concernés, sous réserve des dispositions applicables.

Le Comité peut déléguer une mission ou créer une commission ou un groupe de travail. Les délégations restent limitées et font l’objet d’un compte rendu ; elles ne suppriment pas sa responsabilité générale. Les commissions sont consultatives sauf décision contraire.

Rencontrer le comité BPA

Une gestion financière traçable

Les ressources servent l’objet social et les activités de la fédération. Elles peuvent provenir des licences, cotisations, inscriptions, partenariats, subventions, dons et événements autorisés. Leur origine doit pouvoir être justifiée.

Les recettes et dépenses sont enregistrées ; chaque dépense répond à un besoin réel, respecte le budget et les décisions compétentes et dispose d’un justificatif. Le Comité établit le budget prévisionnel, suit l’équilibre financier et les organes compétents contrôlent les comptes.

Personne ne peut engager financièrement la BPA au-delà de ses pouvoirs. Les frais engagés pour la fédération ne peuvent être remboursés que s’ils ont été autorisés ou validés, s’ils sont directement liés à ses activités et justifiés par des pièces probantes, dans le cadre des procédures et disponibilités financières.

Vos droits et vos responsabilités

La qualité de membre est acquise selon les Statuts et les conditions d’affiliation. Une licence est personnelle, incessible et valable pour la saison concernée, sauf disposition contraire. Les conditions particulières des compétitions s’appliquent, notamment les accès Ladies et Next Gen pour les non-licenciés confirmés par la BPA.

Les équipes suivent les procédures d’affiliation, de maintien et de renouvellement BPA. Une suspension ou un retrait de licence relève d’une procédure respectant les droits de la défense. La qualité de membre prend fin selon les Statuts, notamment en cas de démission, non-renouvellement, radiation ou exclusion ; les droits correspondants cessent alors.

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La charte au quotidien

• Respecter les personnes : adversaires, arbitres, organisateurs, bénévoles, public et partenaires.
• Jouer loyalement : respecter les règles, gagner avec humilité et perdre avec dignité.
• Préserver l’intégrité : refuser la tricherie et les manipulations de rencontre ; signaler les faits qui menacent l’équité.
• Protéger un environnement respectueux : aucune violence, discrimination, intimidation, menace ou forme de harcèlement.
• Respecter les installations : salles, tables et matériel mis à disposition.
• Représenter dignement la BPA : en compétition, lors des cérémonies et dans les communications publiques ou sur les réseaux sociaux.

Les responsables, encadrants et représentants portent une attention particulière à la sécurité des mineurs et des joueurs Next Gen, dans un environnement adapté à leur développement. Toute fonction officielle implique un devoir d’exemplarité, de neutralité et d’impartialité.

L’arbitre, le jeu et la contestation

La BPA ou le local mandaté désigne l’arbitre. À défaut, les joueurs assurent eux-mêmes l’arbitrage dans le respect des règles. La fédération peut nommer un arbitre principal pour les compétitions nationales et internationales.

L’arbitre contrôle les identités et les horaires, applique les règles, constate les résultats et signale les incidents. Ses décisions pendant la rencontre s’appliquent immédiatement. Un joueur appelé à arbitrer doit le faire avec impartialité ; un refus injustifié peut être sanctionné.

Comment introduire une réclamation ?

Un joueur directement concerné, un capitaine, un responsable de club, un représentant officiel BPA ou une personne directement concernée par une décision peut saisir l’instance compétente, dans le cadre du règlement applicable.

1. Signalez la difficulté dès que possible à l’arbitre ou au responsable de compétition lorsque les circonstances le permettent.
2. Si elle n’est pas résolue, adressez une réclamation écrite et motivée à la BPA : faits, compétition, date, personnes concernées et éléments utiles.
3. Respectez le délai prévu par le règlement concerné ou, à défaut, un délai raisonnable après les faits. Aucun nombre de jours supplémentaire n’est fixé ici.
4. Conservez les justificatifs disponibles. Les éléments doivent être objectifs et vérifiables.

La BPA peut demander des pièces, recueillir des témoignages et entendre les parties. Une demande abusive, incomplète ou hors délai peut être irrecevable. L’examen porte notamment sur une erreur de règlement, d’organisation ou d’administration.

La décision est motivée et communiquée aux personnes concernées. Elle peut rejeter la demande, rectifier un résultat en cas d’erreur réglementaire, imposer une mesure utile ou transmettre le dossier à l’instance disciplinaire.

Contacter la BPA pour adresser une réclamation

Recours et application des décisions

Une personne directement concernée peut exercer un recours lorsque les textes applicables le prévoient, auprès de l’instance compétente et dans le délai prévu. Le recours doit être motivé. Les voies ouvertes sont précisées dans la décision lorsqu’elles s’appliquent.

Les décisions deviennent définitives après épuisement des recours internes prévus. Une réclamation ou un recours ne suspend pas automatiquement la décision. L’instance compétente peut toutefois décider d’une suspension provisoire lorsque les circonstances le justifient.

Les manquements et leurs suites

Peuvent notamment donner lieu à une procédure : insultes, menaces, violences, harcèlement, discriminations, dégradations, fraude, falsification de résultats, usurpation d’identité, manipulation, refus d’une décision arbitrale, abandon injustifié, refus d’arbitrer ou non-respect des horaires.

Selon les faits et les textes applicables, les mesures peuvent comprendre un avertissement, un blâme, une amende, la perte d’un match ou de points, une exclusion de compétition, une suspension, un retrait de licence ou une exclusion définitive. Plusieurs mesures peuvent être cumulées si elles sont justifiées.

La sanction prend effet à la date indiquée. Une suspension interdit de participer aux compétitions BPA pendant sa durée ; elle n’arrête pas nécessairement les compétitions ou leurs classements. Le non-respect d’une sanction peut entraîner une nouvelle procédure.

Communications officielles, images et données

Les annonces diffusées sur les canaux officiels BPA font foi. Consultez-les régulièrement pour les dates, les modifications de calendrier, les inscriptions et les décisions. Des circonstances exceptionnelles, de sécurité, d’organisation ou de force majeure peuvent conduire à modifier, reporter ou annuler une compétition ; la BPA informe les participants dans les meilleurs délais.

Les communications officielles aux médias sont assurées par les personnes désignées. Sur les réseaux sociaux, chacun reste responsable de ses publications et s’exprime avec respect, dans le cadre des textes et des règles applicables. Le nom, le logo et les autres éléments de l’identité BPA nécessitent une autorisation préalable pour les usages commerciaux, promotionnels ou institutionnels, sauf disposition contraire.

Le Règlement intérieur prévoit la réalisation de photos et vidéos pour l’information, la communication, la promotion ou l’archivage, dans le respect de la dignité, de la protection des données et des possibilités d’opposition applicables. Contactez la BPA pour une demande concernant votre image ou celle d’un mineur.

Les données des membres servent à la gestion administrative, sportive et organisationnelle. Les demandes d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement lorsqu’il est applicable peuvent être adressées à la BPA. Les modalités détaillées et les préférences individuelles figurent dans la politique de confidentialité et les outils du site.

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